Mentions légales
Informations légales
Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://marcheaucadrandesherolles.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SAS Marché Au Cadran Des Hérolles – 80159783200014 – 3 route des justices – Le grand patureau 86290 COULONGES
Créateur : Thomas HORY
Webmaster : Thomas HORY – limecom.agency@gmail.com
Hébergeur : Hostinger
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site http://marcheaucadrandesherolles.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SAS Marché Au Cadran Des Hérolles, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par Thomas HORY. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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